Mentions légales

Éditeur du site internet
Société 2G color
Siège social : 14 rue de l’Expansion, 67150 Erstein – France
RCS de Colmar : 751 786 708
Sàrl au capital de 60k€
Tél : (+32) (0)388 510 150

Mail : mail_mentions_legales

Directeurs de la publication :
Monsieur GOERGLER Christophe, cogérant
Monsieur GOEPP André, cogérant

HÉBERGEMENT DU SITE
1&1 Internet Sàrl
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS de Sarreguemines : B 431 303 775
Sàrl au capital de 100k€
Tél : 0970 808 911

Loi applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Strasbourg sont compétents

Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit de limiter, d’interrompre, de suspendre momentanément, de mettre fin ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou à toute fonction ou partie de ce dernier, et ce à tout moment, avec ou sans notification préalable, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limites de responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur.
En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par suite, l’Éditeur décline toute responsabilité :
– pour toute interruption ou indisponibilité du Site,
– survenance de bogues,
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
– et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, externes ou internes, édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès.
De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.
Si l’Utilisateur venait à découvrir sur le site, un lien présentant un contenu choquant, il serait tenu d’en informer rapidement l’Éditeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par l’Editeur à cet effet.

Signes distinctifs
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Sécurité et confidentialité des données
L’Editeur s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Dans le cadre de votre candidature à nos offres d’emploi, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.
Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Cookies et témoins de connexion
Lors de l’accès au site internet de notre société, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site web.